DUERP et inspection du travail : ce que vérifie l'inspecteur

Quand le DUERP est-il demandé ?

Trois situations principales : le contrôle de routine (l'agent peut entrer dans l'entreprise sans prévenir), le contrôle après un accident du travail, et le contrôle sur signalement d'un salarié ou d'un représentant du personnel. Dans les trois cas, le Document Unique fait partie des premières pièces demandées, avec les affichages obligatoires et les registres.

Ce que l'inspecteur regarde concrètement

• L'existence du document, évidemment, et sa date : un DUERP de plus d'un an sans mise à jour tracée pose question ;
• le découpage en unités de travail : correspond-il aux locaux et aux postes constatés sur place ?
• la cohérence avec l'activité réelle : un document générique qui ne mentionne ni la friteuse, ni la cave, ni les livraisons visibles pendant la visite se remarque immédiatement ;
• le plan d'actions : des mesures concrètes, datées, avec un responsable, pas une liste de vœux ;
• la mise à disposition : les salariés savent-ils que le document existe et où le consulter ?

Les suites possibles

Selon la gravité, l'inspecteur peut formuler une observation (lettre demandant la mise en conformité), une mise en demeure avec délai, ou dresser un procès-verbal transmis au parquet, ce qui ouvre la voie à l'amende. En pratique, l'entreprise qui présente un document à jour et cohérent avec son activité écarte l'essentiel du risque.

Bien se préparer

Un contrôle se prépare avant qu'il n'arrive : DUERP daté et à jour, versions archivées, plan d'actions suivi, affichages en règle. Pour la méthode complète, voir comment faire son DUERP.

Pour l'entreprise qui part d'une feuille blanche, Regle-pro génère, pour 29 €, un Document Unique adapté à l'activité, pour une trentaine de métiers : auto-école, garage automobile, restauration et d'autres secteurs.

Sources

• Service-public.fr : Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
• INRS : Évaluation des risques professionnels