Absence de DUERP : ce que vous risquez vraiment
Mis à jour le 11/06/2026 · Lecture 4 min
L'amende n'est pas le vrai danger. Le point sur les sanctions prévues par les textes — et sur ce qui se passe concrètement en cas de contrôle ou d'accident du travail.
L'amende prévue par les textes
Ne pas transcrire l'évaluation des risques dans un document unique est une contravention de 5e classe (article R.4741-1 du Code du travail) : 1 500 € d'amende pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale, doublées en cas de récidive. L'amende peut être prononcée pour chaque infraction relevée.
Le vrai risque : l'accident du travail
C'est en cas d'accident ou de maladie professionnelle que l'absence de DUERP coûte le plus cher. Le juge recherche alors la faute inexcusable de l'employeur : avait-il conscience du danger, et a-t-il pris les mesures nécessaires ? Sans Document Unique, démontrer que le risque avait été évalué et traité devient très difficile.
Les conséquences d'une faute inexcusable reconnue : majoration de la rente versée à la victime, indemnisation de ses préjudices, et remboursement par l'employeur — des montants sans commune mesure avec l'amende initiale.
Qui peut vous demander votre DUERP
- L'inspection du travail, lors de tout contrôle — voir ce que vérifie l'inspecteur ;
- la CARSAT, notamment après un accident ;
- le service de prévention et de santé au travail (médecine du travail) ;
- de plus en plus souvent, des donneurs d'ordre et assureurs qui conditionnent un marché ou un contrat à la conformité de l'entreprise.
Un DUERP daté d'il y a trois ans n'en est plus un
Un document obsolète expose presque autant qu'un document absent : il prouve que l'évaluation n'a pas suivi l'activité réelle. Les règles de mise à jour sont détaillées dans quand mettre à jour son DUERP.
Pour vous mettre en règle, le plus simple est de partir des risques réels de votre métier : ReglePro génère un Document Unique adapté à votre activité — restauration, boucherie, coiffure et une trentaine d'autres métiers.