Politique de Confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Kodetix, EI Bruno Bellenoue, SIREN 100 905 322. Contact : [email protected].
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service : adresse email (livraison du document et accès à l'espace documents), raison sociale (personnalisation du DUERP), numéro SIRET, adresse de l'établissement, code postal, ville, tranche d'effectif salarié, présence d'un CSE, nom du dirigeant ou représentant légal (informations figurant dans le DUERP), réponses au questionnaire d'évaluation des risques (génération du document), consentement marketing (gestion des communications commerciales). Les données de paiement sont traitées directement par Stripe, Inc. et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour : générer votre DUERP personnalisé, vous livrer le document par email, vous donner accès à votre espace documents, et vous envoyer des rappels de renouvellement annuel dans le cadre du Pack Sérénité souscrit.
Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (génération et livraison du DUERP, rappels de renouvellement annuel dans le cadre du Pack Sérénité) et sur votre consentement pour les communications commerciales (relances panier abandonné).
Durée de conservation
Les données liées au DUERP sont conservées pendant 40 ans conformément à l'obligation légale de conservation (Art. R.4121-4 du Code du Travail). Les données de session non finalisées sont conservées 30 jours maximum.
Sous-traitants
Nos sous-traitants sont : Stripe, Inc. (paiement sécurisé, États-Unis, clauses contractuelles types), Hetzner Online GmbH (hébergement, Allemagne), Google LLC (chargement de polices via Google Fonts, États-Unis, clauses contractuelles types). Si l'outil d'analyse Umami est activé, il est auto-hébergé sur nos propres serveurs et ne transfère aucune donnée personnelle à un tiers.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit à l'effacement (Art. 17 RGPD), droit à la portabilité, droit d'opposition au traitement, droit de retirer votre consentement aux communications commerciales. Pour exercer ces droits, envoyez un email à [email protected] en précisant votre adresse email de commande. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours. Note : le droit à l'effacement peut être limité par l'obligation légale de conservation du DUERP pendant 40 ans.
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Aucun cookie de suivi, analytique ou publicitaire n'est utilisé. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies (Art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.